24 mai 202123 septembre 2019 244-02 : Épreuves relatifs a un texte concernant la production artistique Française / Européenne (Préambule)
30 septembre 202126 février 2026 232-07 : Recueil des documents et échanges des sociétés d’assurance concernant les contrats litigieux au détriment de la famille d’Erlanger.
30 septembre 202123 février 2026 216-07 : Ensemble de pièces relatives aux activités du Baron et aux obligations financières à l’égard de la Recette municipale.
21 septembre 202123 février 2026 216-06 : Correspondance juridique relative à des affaires immobilières entre la Société Immobilière du Fandouk Français et Maître Tristan Body, avocat-défenseur.