30 septembre 202126 février 2026 232-07 : Recueil des documents et échanges des sociétés d’assurance concernant les contrats litigieux au détriment de la famille d’Erlanger.
30 septembre 202123 février 2026 216-07 : Ensemble de pièces relatives aux activités du Baron et aux obligations financières à l’égard de la Recette municipale.
21 septembre 202123 février 2026 216-06 : Correspondance juridique relative à des affaires immobilières entre la Société Immobilière du Fandouk Français et Maître Tristan Body, avocat-défenseur.
6 octobre 202126 février 2026 238-08 : Pièces justificatives comptables comprenant les reçus, les pièces de caisse, les quittances d’électricité, de gaz et d’eau, les fiches de paie ainsi que les factures liées aux services du palais.
30 septembre 202126 février 2026 238-07 : Pièces justificatives comptables : reçus, pièces de caisse, factures d’électricité et de gaz, factures d’achats, et fiches de salaires du personnel.
21 septembre 202126 février 2026 238-06 : Pièces justificatives comptables : reçus, pièces de caisse, quittances d’électricité, de gaz, quittances de prime et factures d’achats.
19 septembre 201926 février 2026 238-05 : Pièces justificatives comptables : reçus, pièces de caisse, quittances d’électricité, de gaz et d’eau, factures d’achats.